La publication de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 * relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales , a débouché sur la création du CSE (Comité Social et Economique).
Fusionnant en une seule cellule les trois instances d’information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).Afin d’identifier les véritables enjeux et conséquences pour l’entreprise induite par la mise en place de ce CSE, nous nous sommes tournés vers le cabinet FP CONSEIL, dont l’élément de différenciation central , le management par la santé, est devenu signature.
Entretien avec FERIEL POIZAT directrice de FP CONSEIL
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CIRCUMFLEX : L’intégration du CHSCT dans le dispositif du CSE est-elle vécu par l’entreprise que comme une contrainte réglementaire de plus ou au contraire comme une remise à plat possible des relations entre employeurs et salariés ?
FERIEL POIZAT : Je vois dans cette transposition une opportunité. Une réelle opportunité pour tous qui va assurer le confort relationnel futur de l’entreprise. Car se sont avant tout des ressorts comme l’intelligence relationnelle ainsi que la notion de volontariat, et donc de dialogue social qui est sollicité ici tout simplement.
Derrière l’aspect juridico réglementaire, il est important d’identifier le rôle central du CSE qui repose sur la négociation , le dialogue, la mise en place de règles, d’un mode d’emploi des relations entre acteurs.
FP CONSEIL, par son approche pédagogique ludique et participative s’inscrit dans cette évolution et oeuvre pour accompagner l’excellence relationnelle et professionnelle qui composent les hommes et les femmes dans les entreprises.
CIRCUMFLEX : Ces changements sont-ils de nature à créer des tensions entre employeurs et salariés du fait de la complexité supposée de la constitution de ce CSE ?
FP : Cette transformation du paysage doit en effet faire l’objet d’un accompagnement car la fusion en une seule instance des trois instances d’information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) doit impérativement faire l’objet d’une préparation.
Pour le moment et dans les faits, disons que la tendance actuelle est tout de même de proroger les mandats existants, la transition étant effective jusqu’à la date d’entrée en vigueur complète, soit au 1er janvier 2020.
Mais le questionnement sur des points fondamentaux de fonctionnement tels que le CSE/CSSCT, de délégués de proximité, de conseil d’entreprise ou encore de règlement intérieur se pose. Et impose une préparation qui puisse passer par une formation paritaire de l’ensemble des acteurs. C’est ici que nous intervenons.
CIRCUMFLEX : Qui sera compétent en santé sécurité au travail au sein de l’entreprise désormais ?
FP : Le CSE justement ! Il a pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité ainsi que les conditions de travail. Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et peut formuler à son initiative ou à celle de l’employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail des salariés.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, au moins 4 réunions annuelles du CSE portent en tout ou partie sur ses attributions en matière de santé, sécurité, conditions de travail. Il est aussi réuni :
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à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
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en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou l’environnement ;
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à la demande motivée de 2 des membres représentants du personnel sur les sujets relevant de la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
CIRCUMFLEX : Quels services proposent FP Conseil dans ce contexte aux entreprises ?
FP: Il s’agit pour nous, en qualité de IPRP habilité, d’apporter des réponses claires aux interrogations des employeurs, aux RH et à l’ensemble des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sur toutes les questions se rapportant à ce sujet avant mise en place, mais également après, pour la formation des membres élus.
Nous sommes à leur côté pour leur permettre d’identifier et comprendre les articulations propres à la création de leur Comité CSE.
Ces formations CSE ne doivent donc pas être vues uniquement sous un angle réglementaire mais proposent un axe d’amélioration de la performance globale de l’entreprise. L’animation proposée représente un véritable outil managérial articulé autour de valeurs universelles de bons sens (intelligence collective, confiance, responsabilité, bienveillance).