Dans un monde où la judiciarisation des affaires se banalise de fait, le dirigeant se voit exposé au risque d’être confronté au cours de sa vie professionnelle à sa mise en cause. Les conséquences pouvant s’avérer parfois lourdes.
Explications d’Eric Belmont , dirigeant de Maublanc courtage&Conseil Assurances
La judiciarisation de la vie des affaires engendre une augmentation importante des mises en cause des dirigeants personnes physiques en complément de la mise en cause de l’entreprise.
L’assurance va protéger à la fois l’entreprise et son dirigeant au travers de deux contrats distincts.
⦁ Le contrat d’assurance Responsabilité Civile qui va protéger le patrimoine de l’entreprise
⦁ Le contrat d’assurance Responsabilités des Dirigeants qui va protéger le patrimoine personnel des dirigeants. Ce contrat est souscrit pour son compte par l’entreprise.
La notion de dirigeant est très large. Elle comprend aussi bien des dirigeants de droit que le dirigeant de fait qui est retenu.
Les garanties du contrat couvrent notamment :
⦁ les dommages et intérêts, règlements et autres frais (avocats, experts,…) que tout dirigeant de société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation,
⦁ les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos dirigeants,
⦁ les frais inhérents à la gestion de crise, une aide psychologique,…
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants ? Les facteurs de risques d’exposition de leur responsabilité ne cessent d’augmenter.
En effet, selon la loi française, ils sont redevables sur leur patrimoine propre si leur responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :
⦁ d’une infraction aux dispositions législatives ou réglementaires,
⦁ d’une violation des statuts,
⦁ d’une faute de gestion.
Il n’est pas inutile de rappeler ici que les conséquences peuvent être très lourdes.
La menace pèse sur son patrimoine, qu’il soit à la tête de société cotée ou de PME et même TPE. On retrouve très souvent les plaintes des créanciers qui se heurtent à l’insolvabilité de la société et qui trouve dans le dirigeant une caution à leur dette.
Sont également en forte augmentation les réclamations à l’encontre des dirigeants pour défauts de prévention en matière de risques psychosociaux…
Tous les dirigeants, quelques soient la taille de leur entreprise, sont concernés par ce risque et doivent l’intégrer dans leur gestion et surtout s’en garantir.
Pour contacter Eric Belmont, un site internet le www.point-a.fr