La Responsabilité Sociale de l’entreprise est une notion de plus en plus importante. Ce concept intègre les préoccupations sociales et environnementales dans l’entreprise dans les interactions entre les différentes parties:salariés,actionnaires,fournisseurs,consommateurs,… L’homme est remis au centre de l’économie. Une erreur en matière de gestion des relations du travail peut conduire à des contentieux longs et coûteux avec les employés de l’entreprise.
Explications d’Eric Belmont, dirigeant de Maublanc Courtage & Conseil
Parmi les risques financiers de l’entreprise, le risque prud’homales est devenu l’un des plus important. 3 entreprises sur 5 sont condamnées par le Conseil des Prud’hommes pour un montant moyen de 30.000 €. Pour les employeurs il est donc nécessaire d’anticiper ce risque au lourd coût financier.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Employeurs ?
Les réclamations liées aux rapports sociaux ont des origines diverses : les dirigeants, les salariés, les tiers : candidat à l’embauche, les fournisseurs, …
Les différentes formes du risque social dans l’entreprise apparaissent sous des formes différentes :
⦁ Les risques psychosociaux : harcèlement, violence, discrimination, stress, mal être. L’employeur est selon l’article L4121-1 du Code du Travail tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Concernant le harcèlement moral, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré que « le chef d’entreprise, en vertu de son obligation de sécurité, est automatiquement responsable des faits de harcèlement pouvant survenir dans l’entreprise ».
⦁ La rupture du contrat de travail : licenciement, démission, égalité hommes/femmes, …. Les exemples de ruptures abusives sont encore nombreux de même que les licenciements sans motifs réels et sérieux. Avec pour conséquences un accroissement des contentieux judiciaires toujours lourd pour les entreprises.
Les garanties du contrat couvrent notamment :
⦁ Tous les frais de défense dans le cadre d’une condamnation civile/pénale (avocats, experts, …) ainsi que dommages et intérêts
⦁ Les frais annexes aux litiges (frais de soutien psychologique, d’atteinte à la réputation, …),
⦁ Les frais liés à la transaction amiable,…
Le contrat d’assurance « Rapports Sociaux ou Employeur » propose une couverture étendue des responsabilités de l’entreprise pour contenir les impacts financiers directs ou indirects (y compris ceux liés à la dégradation de la réputation) Tous les dirigeants, quelques soient la taille de leur entreprise, sont concernés par ce risque et doivent l’intégrer dans leur gestion.
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